47 textes, un seul vote

Session extraordinaire le mercredi 14 octobre au Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Il n’y a qu’un seul texte à l’ordre du jour, mais il conditionne l’avancée de 47 dossiers pendant l’intersession.

Le Congrès rappelé en séance

Le rendez-vous est fixé au mercredi 14 octobre, à 9 heures. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunit en session extraordinaire, en séance publique.

C’est le gouvernement qui l’a demandé. Le bureau du Congrès a donné son feu vert le 1er octobre, et la convocation a suivi.

L’ordre du jour tient en une ligne. Les élus examineront une proposition de délibération déposée par Virginie Ruffenach, présidente du Congrès. Son objet est simple : modifier ce que l’assemblée autorise sa commission permanente à faire jusqu’en novembre.

Cela peut sembler une affaire de procédure. En réalité, ce vote décide si des dizaines de textes avanceront dans les prochaines semaines ou s’ils resteront en attente.

Pendant l’intersession, la commission permanente prend le relais

La session ordinaire du Congrès s’est terminée le 31 juillet. Depuis le 1er août, l’assemblée ne siège plus au complet de façon régulière. C’est la commission permanente, une formation plus restreinte d’élus, qui assure le travail.

Elle ne peut toutefois pas décider de tout. Elle traite uniquement ce que le Congrès lui confie. Certains sujets lui sont aussi interdits par la loi organique, notamment les lois du pays, le budget et la fiscalité. Ces décisions restent entre les mains de l’assemblée plénière.

Le 7 août, les élus avaient déjà fixé un premier cadre. La commission permanente pouvait traiter les affaires courantes et les dossiers urgents. Elle pouvait aussi procéder aux désignations nécessaires au fonctionnement des commissions et des organismes extérieurs.

Ce cadre permettait à l’institution de tourner, mais pas d’avancer sur le fond.

47 textes en attente

Le gouvernement a transmis la liste des textes qu’il souhaite voir examinés d’ici novembre. Il y en a 47 au total. Vingt et un sont déjà déposés au Congrès, et vingt-six doivent encore l’être.

Sans un élargissement des compétences de la commission permanente, ces dossiers devraient attendre la prochaine session, ce qui ferait perdre plusieurs semaines.

La proposition de Virginie Ruffenach vise donc à compléter la délégation accordée à la commission permanente, pour qu’elle puisse traiter ces textes d’ici la fin de l’intersession.

Le Congrès ne renonce à aucune de ses prérogatives. C’est lui qui vote, en séance plénière, ce qu’il délègue, et les sujets les plus lourds restent réservés à l’assemblée.

Cette réunion répond à une volonté de continuer à faire avancer les dossiers, y compris en dehors des sessions, sans sortir du cadre fixé par la loi.

Les élus se prononceront mercredi matin.

(Crédit photo : Congrès de la Nouvelle-Calédonie)