Le tribunal administratif suspend la condition de résidence
Le tribunal administratif de Nouméa a rendu une décision importante ce mardi 10 juin, suspendant temporairement l’exigence de dix ans de résidence en province Sud pour bénéficier des aides scolaires et universitaires. Cette mesure, instaurée par une délibération provinciale en juillet 2024, avait été vivement contestée par l’Union des groupements des parents d’élèves (UGPE).
Une victoire provisoire pour les familles
Le juge des référés a estimé que le critère de résidence « portait atteinte au principe d’égalité entre élèves et étudiants » de la province Sud. Cette suspension immédiate oblige la collectivité à réexaminer les demandes d’abrogation dans un délai d’un mois. Cependant, cette décision n’est que temporaire, un jugement définitif étant attendu entre septembre et octobre 2025.
L’UGPE, à l’origine du recours, se félicite de cette décision.
C’est une avancée pour les familles qui étaient injustement exclues du système d’aide
La province Sud annonce un appel
Réagissant rapidement, la province Sud a fait savoir qu’elle ferait appel de cette suspension. Dans un communiqué publié ce mercredi, elle justifie sa politique par « une situation financière dégradée », accentuée par « les conséquences des émeutes de mai 2024 ».
La collectivité souligne que 98 % des dommages liés aux violences de l’an dernier ont touché son territoire, entraînant une chute de 28 % de ses recettes fiscales en 2024.
Dans un contexte budgétaire aussi tendu, il est nécessaire de prioriser l’aide aux familles durablement implantées.
Le jugement sur le fond
La bataille juridique est loin d’être terminée. Le tribunal administratif devra trancher prochainement sur la légalité de la délibération provinciale, cette fois en formation collégiale. Deux issues sont possibles : soit la mesure est définitivement annulée, soit elle est validée, invalidant ainsi le recours de l’UGPE.
En attendant, cette suspension offre un répit aux familles concernées, relançant le débat sur l’équité dans l’accès aux aides sociales en Nouvelle-Calédonie.
