Matières toxiques : le grand flou enfin levé
En pleine mutation juridique, la Nouvelle-Calédonie s’attaque à un chantier sensible : la sécurisation du transport terrestre des matières dangereuses.
Gaz, acides, explosifs, produits radioactifs… Chaque jour, des substances à haut risque circulent sur nos routes dans un flou réglementaire hérité des années 1980. Le gouvernement et les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie entendent y mettre un terme.
Un dispositif calédonien obsolète face aux normes internationales
La délibération n°470 du 3 novembre 1982, encadrant le transport des matières dangereuses (TMD), est aujourd’hui dépassée. Depuis, la nature des produits circulant sur les routes calédoniennes a profondément évolué : gaz, carburants, engrais, explosifs, produits toxiques ou matières radioactives… Autant de substances à haut risque dont le transport quotidien s’opère dans un vide juridique partiel.
Le projet de loi du pays, déposé au Congrès le 29 décembre 2023 et voté à l'unanimité ce lundi 21 juillet, vise à corriger cet écart. Il s’inscrit dans un chantier plus vaste de modernisation des textes régissant le transport terrestre, tout en répondant à une double urgence : sécuritaire et environnementale. Car en l’absence de règles claires, c’est la vie des chauffeurs, des usagers de la route et des populations riveraines qui est mise en danger.
Un enjeu de santé publique et de sécurité routière
Le transport des TMD implique des risques majeurs : explosions, incendies, pollution chimique, voire catastrophes sanitaires en cas d'accident. Pourtant, jusqu’à présent, la réglementation ne permettait pas d’encadrer efficacement les nouvelles pratiques du secteur, ni de contraindre les opérateurs à un niveau de sécurité élevé.
Le texte propose donc une mise en conformité avec les normes internationales, comme celles édictées par l’ONU ou le modèle européen ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Il introduit également la possibilité de professionnaliser la filière, en encadrant les qualifications des conducteurs et en précisant les obligations de formation, de traçabilité et d’étiquetage.
Ce virage juridique vise à protéger l’environnement, les infrastructures et la santé publique. Il permettra également aux entreprises calédoniennes d’être en règle lors des échanges extérieurs, et de se conformer aux exigences des partenaires économiques.
Un projet structurant pour l’avenir du transport calédonien
Le texte présenté par le gouvernement calédonien est plus qu’une mise à jour : il ambitionne de poser les bases d’un nouveau système structurant, capable de garantir à la fois la sécurité, la transparence et la responsabilité dans le domaine du transport terrestre des matières à risque.
Ce cadre rénové vise à clarifier la situation juridique des entreprises du secteur, et à favoriser une meilleure articulation entre les différentes autorités concernées : gendarmerie, douanes, direction des infrastructures, mais aussi communes et provinces.
En professionnalisant les conducteurs, en définissant les obligations de conditionnement, et en encadrant strictement les itinéraires empruntés par les convois, ce projet de loi du pays répond à une exigence claire : ne plus exposer la population calédonienne à des dangers évitables.
Ce texte constitue une avancée majeure dans la sécurisation du territoire.
