Permis suspendus : la fin du cauchemar administratif
Un dossier explosif est déposé au Congrès. Ce mercredi 20 août, le gouvernement calédonien a déposé un projet de délibération pour réformer le code de la route et en finir avec l’attente interminable des automobilistes privés de permis. En cause : la Commission médicale des permis de conduire, saturée de près de 200 dossiers et incapables de répondre dans des délais acceptables. Une situation qui paralyse la vie quotidienne de nombreux particuliers et menace l’activité de centaines de professionnels.
Une commission médicale saturée et décriée
Depuis 2015, la CMPC évalue l’aptitude médicale des conducteurs. Sa composition est lourde : médecins de l’administration, praticiens libéraux et avis obligatoires. Dans les faits, les lenteurs administratives ont paralysé son action. Résultat : des conducteurs attendent parfois un trimestre complet pour récupérer leur droit à conduire, après une suspension pour alcoolémie ou stupéfiants.
Or, dans un territoire où le permis est un outil de travail vital, cette attente devient une sanction supplémentaire. Chauffeurs, livreurs, artisans ou salariés mobiles : tous subissent de plein fouet le retard accumulé. Certains risquent leur emploi, d’autres se retrouvent dans une spirale sociale et financière dramatique. Cette situation fait peser un risque contentieux réel sur la collectivité, qui pourrait être attaquée pour préjudice lié à ces délais anormaux.
Une réforme pragmatique : médecin agréé plutôt que commission
Le texte déposé au Congrès propose une révolution de procédure. Fini l’obligation de passer par la CMPC pour récupérer un permis suspendu. Désormais, l’usager devra seulement se soumettre à un examen médical auprès d’un médecin agréé ou du médecin-chef de circonscription. Ce dernier transmettra directement son avis à la Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT), qui statuera sans détour.
L’idée est claire : gagner plusieurs mois et désengorger une machine administrative devenue inopérante. La CMPC conservera néanmoins ses prérogatives dans deux cas précis : les conducteurs dont l’état de santé semble incompatible avec la conduite et ceux qui sollicitent un nouveau permis après une annulation judiciaire. Ces deux dossiers restent marginaux mais nécessitent une expertise renforcée.
Vers une simplification salutaire
En toile de fond, le gouvernement affiche une volonté de simplification administrative. Le texte corrige aussi des erreurs matérielles et actualise les dispositions juridiques, en intégrant notamment les nouveaux délits d’homicide et de blessures routières créés par le code pénal. Une restructuration de l’article R.119 en quatre paragraphes permettra une meilleure lisibilité et un encadrement plus clair.
À l’heure où la sécurité routière reste un enjeu majeur en Nouvelle-Calédonie, cette réforme apparaît comme une réponse pragmatique. Elle soulagera les usagers, désamorcera une bombe sociale et réduira le risque de contentieux. Surtout, elle permettra à ceux qui ont purgé leur sanction de retrouver rapidement leur droit à conduire et, pour beaucoup, de préserver leur emploi.
