La CMA squatteuse démasquée par la justice
Deux années de bras de fer, une décennie de blocages et au final une gifle judiciaire pour la Chambre de métiers et de l’artisanat. Le Tribunal administratif a tranché : la CMA a occupé illégalement le domaine public.
Une défaite humiliante devant la justice
Le jugement est sans appel : la CMA-NC a été condamnée à verser 319,6 millions de francs CFP au Port autonome de Nouvelle-Calédonie, assortis d’intérêts.
Pendant plus de dix ans, la Chambre a continué d’occuper deux terrains stratégiques à Nouville, alors même que ses baux avaient expiré depuis 2014 et 2019. Le tribunal a rappelé une évidence : nul ne peut occuper le domaine public sans titre.
En clair, la CMA a agi comme un squatteur institutionnel, profitant d’une tolérance coupable pour s’installer gratuitement au cœur du port. L’argumentaire invoqué – contraintes budgétaires, rôle de service public, investissements passés – a été balayé par les juges. La loi est claire : toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Point final.
Un échec de gouvernance aux frais des artisans
L’affaire met en lumière une réalité dérangeante : la CMA n’a pas su anticiper, négocier ni gérer son implantation à Nouville. Plutôt que de s’adapter aux règles, elle a choisi l’épreuve de force, au risque de mettre en péril ses propres ressortissants.
Pire encore, elle a tenté de faire passer sa facture d’inefficacité sur le dos des contribuables et des artisans. Ses demandes reconventionnelles – remboursement de travaux, de contributions foncières et d’investissements non amortis – ont été jugées irrecevables. Le tribunal a rejeté ces manœuvres dilatoires, confirmant que la CMA cherchait avant tout à minimiser ses responsabilités.
Quitter Nouville : une débandade maquillée en stratégie
Face au verdict, la CMA annonce quitter Nouville dans l’urgence. Elle tente de transformer cette sortie forcée en choix assumé, en invoquant une « reconfiguration » et un « ADN intact ». La réalité est plus simple : elle a été expulsée par la justice, contrainte d’abandonner son siège et la Maison des artisans.
Conséquence immédiate : des dizaines d’entreprises artisanales se retrouvent fragilisées, des salons et événements annulés, des familles mises dans l’incertitude. La CMA, censée défendre l’artisanat, se retrouve paradoxalement à saboter l’activité même de ceux qu’elle devait protéger.
En refusant de payer un loyer juste, la Chambre a mis en danger ses propres ressortissants. Le port, lui, a agi au nom du peuple calédonien, rappelant qu’aucune structure, fût-elle consulaire, n’est au-dessus des règles de droit et de bonne gestion.
La décision de justice du Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie :
Le communiqué de presse de la CMA :
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