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La CMA squatteuse démasquée par la justice
Deux années de bras de fer, une décennie de blocages et au final une gifle judiciaire pour la Chambre de métiers et de l’artisanat. Le Tribunal administratif a tranché : la CMA a occupé illégalement le domaine public. Une défaite humiliante devant la justice Le jugement est sans appel : la CMA-NC a été condamnée […]
1 octobre 2025
3 min