Un avant-projet de loi pour soutenir les entreprises

Le gouvernement présente un avant-projet de loi pour relancer l’activité économique

Face aux difficultés économiques persistantes, le gouvernement calédonien a présenté ce mercredi 28 mai un avant-projet de loi du pays centré sur l’emploi. Trois mesures phares y figurent : un dispositif de maintien de l’emploi en réponse à la fin du chômage partiel "exactions", une réduction ciblée des charges patronales pour favoriser l’embauche, et une révision des conditions d’accès à l’emploi local pour les conjoints de citoyens.

Anticiper la fin du chômage partiel "exactions"

Instauré après les émeutes de 2024, le dispositif de chômage partiel "exactions" prendra fin le 30 juin. Pour éviter une rupture brutale, le gouvernement propose deux mesures transitoires financées jusqu’à la fin de l’année. Objectif : offrir de la visibilité aux entreprises et protéger l’emploi dans un contexte encore fragile.

Entre mars 2024 et mars 2025, le nombre de chômeurs indemnisés a bondi de 75 %, tous dispositifs confondus. Une réponse rapide s’impose.

Une "allocation de maintien à l’emploi" pour les entreprises en difficulté

Inspirée du chômage partiel, cette aide exceptionnelle s’adressera aux entreprises dont les difficultés sont reconnues comme "avérées et persistantes". À partir du 1er juillet, elles pourront bénéficier d’une indemnité horaire, calculée sur la base du SMG (ou SMAG), dans la limite de 125 heures par mois et 1 500 heures par an. L’aide est prévue pour une durée initiale de trois mois, renouvelable.

Alléger les charges pour favoriser les embauches

Autre levier mis en avant : la baisse temporaire des cotisations patronales. Toute embauche d’un demandeur d’emploi (en CDD ou CDI de plus de six mois) pourrait donner lieu à une réduction des charges sociales, calculée sur un taux unique. Le plafond de rémunération éligible est fixé à trois SMG mensuels, majorés de 150 %.

Ce dispositif s’appliquerait du 1er juillet au 31 décembre. Les entreprises devront d’abord avancer les frais à la Cafat, qui remboursera ensuite les montants dans la limite du budget disponible.

Vers plus de souplesse pour l’emploi local

Actuellement, les conjoints de citoyens calédoniens doivent justifier de 10 ans de résidence en plus de deux années de vie commune pour accéder à l’emploi local. Une règle jugée trop restrictive par le gouvernement, qui souhaite la supprimer.

La réforme permettrait ainsi aux conjoints d’accéder plus rapidement au marché du travail grâce à un régime d’assimilation immédiat de la durée de résidence. Une mesure pensée pour répondre aux besoins de main-d'œuvre dans une économie en relance.