Taxe soleil annulée : 50 millions remboursés aux usagers
C’est une victoire nette pour les consommateurs. La fameuse « taxe soleil », imposée en début d’année aux propriétaires de panneaux photovoltaïques, vient d’être annulée par le tribunal administratif. En jeu : plus de 50 millions de francs qui seront remboursés à 8 200 foyers calédoniens.
Une taxe illégale sur l’autoconsommation solaire
En Nouvelle-Calédonie, la justice administrative vient de mettre un terme à une mesure controversée : la « taxe soleil », imposée en début d’année 2025 aux particuliers équipés de panneaux photovoltaïques, a été jugée illégale par le tribunal administratif de Nouméa, dans une décision rendue le 19 juin. Cette taxe – officiellement désignée comme « prime d’utilisation du réseau » – visait à prélever 5 000 francs par kVA installé pour les installations de plus de 5 kVA. En clair : un signal fiscal pénalisant les foyers produisant leur propre électricité.
Adoptée dans la précipitation en août 2024 et appliquée dès janvier, cette mesure a rapidement été contestée. Son application, limitée à deux mois, témoigne du trouble qu’elle a suscité : suspendue en mars par le gouvernement, elle a été définitivement abrogée début juin par le Congrès, sur fond de polémique grandissante. En toile de fond : un contentieux engagé dès octobre 2024 par l’UFC-Que Choisir, dénonçant une taxe déguisée imposée sans fondement légal.
Le tribunal donne raison aux consommateurs
Dans sa décision du 19 juin, le tribunal administratif valide l’argumentaire de l’UFC-Que Choisir, estimant que cette « prime » ne répondait à aucune contrepartie spécifique et devait, de fait, être considérée comme une taxe à caractère fiscal. Or, en l’absence de loi du pays, une telle taxe ne peut être légalement perçue. Le cœur de la délibération 431 du 22 août 2024 est donc annulé. Par ricochet, la facturation opérée par les distributeurs Enercal et EEC en janvier et février devient illégale.
La conséquence est immédiate : les deux opérateurs sont contraints de rembourser les usagers, soit environ 8 200 clients, pour un montant total dépassant 50 millions de francs CFP. Enercal devra restituer 21 millions à 4 000 abonnés, EEC 30 millions à 4 200 autres. Le remboursement prendra la forme d’un avoir directement déduit des factures d’août ou septembre, et un courrier d’information sera adressé à chaque foyer concerné dans les prochains jours.
Un revers pour les autorités, un précédent pour la transition énergétique
Cette affaire marque un coup d’arrêt pour une politique énergétique perçue comme punitive, en contradiction avec les objectifs de développement des énergies renouvelables. L’instauration de la taxe avait été soutenue par une partie des services techniques, au nom de l’équité dans l’usage du réseau public. Mais elle a été fermement rejetée par l’actuel membre du gouvernement en charge de l’énergie, Christopher Gygès, qui a piloté sa suppression.
Ce revers juridique pose désormais la question plus large de la fiscalité applicable à la transition énergétique calédonienne. Si la collectivité souhaite encadrer financièrement l’autoproduction ou en moduler les effets sur le réseau, elle devra passer par une loi du pays en bonne et due forme, avec débat parlementaire à la clé.
En attendant, ce succès de l’UFC-Que Choisir renforce le poids des associations de consommateurs dans le paysage calédonien. Il rappelle aussi que toute politique publique mal encadrée juridiquement peut se heurter à un mur judiciaire. À l’heure où le territoire cherche à reconstruire un pacte énergétique, la transparence, la concertation et la sécurité juridique seront plus que jamais nécessaires.
