Gel du corps électoral, cap sur la Cour européenne

Un Cœur Une Voix saisit la Cour européenne après la validation du gel du corps électoral, dénonçant une atteinte aux droits civiques.

Le gel du corps électoral confirmé par le Conseil constitutionnel

Le gel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie continue de cristalliser tensions et débats. Le Conseil constitutionnel a récemment confirmé sa conformité à la Constitution, écartant ainsi les recours engagés. Une décision jugée prévisible mais lourde de conséquences pour des milliers de citoyens.
Pour l’association Un Cœur Une Voix, ce verdict constitue un tournant. L’organisation dénonce une situation où la démocratie se retrouve bloquée, laissant 43 000 Calédoniens privés de leur droit de vote aux élections provinciales.

Cette décision illustre selon eux un déni de justice inquiétant, symbole de la difficulté des institutions françaises à répondre de manière cohérente à un enjeu démocratique aussi fondamental.

Un déni de justice et une incohérence judiciaire dénoncés

Dans son communiqué, Un Cœur Une Voix rappelle que le Conseil constitutionnel a choisi de se retrancher derrière une lecture minimaliste de son rôle, affirmant ne pas pouvoir remettre en cause un gel prévu par la Constitution. Pourtant, d’autres juridictions françaises ont adopté des positions radicalement différentes.

Le Conseil d’État a renvoyé la question prioritaire de constitutionnalité, estimant qu’elle méritait un examen de fond. La Cour de cassation, de son côté, a admis la pertinence du débat. À l’inverse, la plus haute juridiction administrative a jugé que le pouvoir constituant n’aurait jamais pu consentir à un gel permanent.

Pour Un Cœur Une Voix, ces divergences traduisent une paralysie institutionnelle. Elles mettent en lumière la difficulté à garantir l’égalité des citoyens devant le suffrage. La contradiction est claire : comment justifier que 43 000 citoyens restent exclus du corps électoral alors que la France se réclame de l’État de droit et du respect des conventions internationales ?

Une étape vers la Cour européenne des droits de l’Homme

Face à ce constat, l’association ne baisse pas les bras. Elle annonce une détermination intacte à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Strasbourg deviendra ainsi la nouvelle scène de ce combat juridique.

Un Cœur Une Voix y plaidera le respect des droits fondamentaux, en particulier le droit de vote universel et le principe de non-discrimination. L’organisation souligne que l’Europe a déjà sanctionné plusieurs États pour des atteintes similaires. La France pourrait donc être rappelée à l’ordre si la situation actuelle perdurait.

Selon l’association, seule une révision équilibrée de l’Accord de Bougival pourrait sortir la Nouvelle-Calédonie de cette impasse. L’objectif : garantir que l’avenir institutionnel se construise dans le respect de tous les citoyens, sans distinction.

Une mobilisation citoyenne et un message politique

Créée en 2017, l’association représente les exclus du corps électoral. Elle affirme donner une voix à ceux qui n’en ont plus. Au fil des années, Un Cœur Une Voix est devenue un acteur incontournable du débat politique calédonien.

Son message est clair : le droit de vote doit être reconnu à tous. L’organisation rappelle que le gel du corps électoral avait été conçu comme une mesure transitoire, non comme une privation définitive. Aujourd’hui, il menace de devenir une anomalie démocratique durable.

Dans un contexte marqué par les tensions post-émeutes de mai 2024, l’affaire prend une dimension symbolique. Pour ses militants, l’exclusion de dizaines de milliers de citoyens nourrit les fractures sociales et compromet le vivre-ensemble en Nouvelle-Calédonie.

Un enjeu qui dépasse la Nouvelle-Calédonie

La bataille engagée devant la CEDH ne concerne pas seulement la Nouvelle-Calédonie. Elle pose une question plus large : jusqu’où la France peut-elle aller dans l’exception électorale sans trahir ses engagements internationaux ?

Si la Cour condamne l’État français, c’est toute la crédibilité de sa parole en matière de droits de l’Homme qui serait en jeu. L’affaire résonnerait bien au-delà du Pacifique, fragilisant la position diplomatique de la France dans les enceintes internationales.

Un Cœur Une Voix conclut son communiqué avec une promesse :

Nous ne lâchons rien, ni aujourd’hui, ni jamais.