#Cour européenne des droits de l’Homme

Un Cœur Une Voix saisit la Cour européenne après la validation du gel du corps électoral, dénonçant une atteinte aux droits civiques. Le gel du corps électoral confirmé par le Conseil constitutionnel Le gel du corps électoral provincial en Nouvelle-Calédonie continue de cristalliser tensions et débats. Le Conseil constitutionnel a récemment confirmé sa conformité à […]