Cambriolages par des mineurs : agir, réparer, dissuader
L’émission « L’Instant juridique » d’Océane FM a mis des mots sur un malaise : la multiplication des cambriolages, souvent commis par des mineurs, fracture la confiance et épuise les victimes.
C’est une question de principe : on ne rentre pas chez les gens pour voler
rappelle Maître LePape. Entre procédure, responsabilité parentale et fonds d’indemnisation, une ligne se dessine : ne pas se taire, documenter, se faire assister… et exiger que la chaîne pénale soit lisible et efficace.
Il ne faut pas que ces méfaits restent impunis
insiste l’avocat.
La blessure invisible : quand le vol devient intrusion
Le cambriolage n’est pas qu’une perte matérielle, c’est une atteinte au domicile, à l’intime.
On viole l’intimité des gens
dit Maître LePape, décrivant « l’hypervigilance » qui s’installe après coup.
Dans un foyer, on sursaute au moindre bruit et la maison cesse d’être un refuge.
La société doit traiter ces actes pour ce qu’ils sont, des violences.
C’est un vrai traumatisme
martèle l’avocat, appelant à soutenir aussi les enfants exposés.
Première urgence : déclarer, documenter, déposer plainte
Avant tout, porter plainte et prévenir son assureur.
La première démarche, c’est d’aller porter plainte et de prévenir votre assurance
résume Maître LePape. Apporter vidéos, photos, factures, numéros de série :
Il faut apporter ces supports à la police pour faciliter le travail d’enquête
En parallèle, sécuriser les lieux, lister les biens, demander un avis à victime quand les auteurs sont identifiés :
Le commissariat ou la gendarmerie vous délivre un avis à victime avec une date d’audience
La scène judiciaire, sans fard : se constituer partie civile
Ne pas aller seul : c’est la deuxième règle.
C’est toujours difficile de s’exprimer à l’audience et de chiffrer son préjudice
prévient l’avocat. Se constituer partie civile dès la première audience permet d’exiger réparation :
On se constitue dès la première, et on peut intervenir jusqu’à la sanction
Dans les faits, l’avocat porte la parole de la victime, agrège pièces et devis, et verrouille le dossier pour la suite.
Je préconise de se faire assister
insiste-t-elle.
Justice des mineurs : deux temps pour sanctionner et responsabiliser
La procédure des mineurs se déroule en deux audiences.
On statue d’abord sur la culpabilité, puis six mois plus tard sur la sanction
explique Maître LePape. Ce délai vise une prise de conscience et une personnalisation de la peine :
Le juge s’attache à connaître la personne et son parcours
C’est un équilibre :
Le but est de protéger la société, réparer le préjudice et permettre de comprendre l’acte
Ce temps long n’a de sens que s’il répare les victimes et dissuade les récidives.
Responsabilité parentale : une clé trop souvent théorique ?
Jusqu’à la majorité, les parents répondent civilement des délits commis par leurs enfants.
On demande la condamnation des parents pour garantir le paiement des dommages et intérêts
détaille Maître LePape. Reste la question des foyers en difficulté :
S’il y a carence, le fonds de garantie peut suppléer et se retourner ensuite contre les parents ou le condamné
Politiquement, le message doit être clair : la responsabilité n’est pas optionnelle.
C’est une question de respect de soi-même que d’aller porter plainte
rappelle l’avocat.
Le Fonds de garantie : filet public, pas chèque en blanc
Quand l’auteur est insolvable ou inconnu, le Fonds de garantie peut indemniser selon critères.
Il y a des paliers d’indemnisation ; la solidarité publique avance, puis se retourne contre le responsable
explique-t-elle. Point de vigilance :
Normalement, vous êtes assuré habitation/auto ; c’est très important de rappeler cette obligation
Autrement dit, assurance + fonds = deux jambes d’un même système.
Vous, moi, payons pour réparer quand la chaîne privée défaille
souligne l’avocat.
Quand l’auteur n’est pas retrouvé : le temps long de l’enquête
Le délai de prescription laisse du temps :
L’enquête peut durer plusieurs années
dit Maître LePape. Il arrive que des auteurs soient « retrouvés quelques années après et traduits en justice ». En attendant, activer l'assurance et, le cas échéant, le Fonds de garantie.
On peut actionner le fonds même sans auteur, selon des critères différents
précise-t-elle. Cela justifie de systématiser la plainte : c’est la condition de la traçabilité.
Se faire aider : l’accompagnement, partie intégrante de la réparation
Ne pas rester seul après un choc.
Il ne faut pas hésiter à se faire aider psychologiquement
insiste l’avocat. Le traumatisme des enfants est un angle mort majeur :
Dans certains dossiers, on va au-delà du vol : ce sont des violences sur un enfant
Agir vite, c’est soigner et agir en droit.
Porter plainte, c’est poser une frontière : on ne vole pas impunément
résume-t-elle.
Notre ligne : fermeté lisible, réparation rapide, prévention visible
Le droit existe, mais il doit être lisible et rapide. « Le juge personnalise la peine », oui, mais la réparation doit suivre sans labyrinthe. Trois leviers s’imposent : procédures standardisées pour chiffrer le dommage, audiences tenues aux délais pour mineurs, et exécution des mesures (travail d’intérêt général, médiation-réparation, stages) visibles pour les quartiers.
Comprendre l’acte ne doit pas effacer la gravité du dommage
rappelle-t-on, et la communauté a droit à des résultats.
Le droit n’est pas qu’un code : c’est une promesse faite aux victimes. La Calédonie ne peut pas s’habituer à l’idée qu’on entre « comme ça » chez les gens. « C’est une question de respect » : respect des personnes, de leurs biens, de leurs enfants. Porter plainte, se faire accompagner, demander réparation et exiger une exécution visible des sanctions pour les mineurs. La fermeté utile, c’est celle qui répare et dissuade. À nous d’y veiller, sans faiblir.
