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Reconstruction, fiscalité, CTC : la semaine où tout se joue

17 novembre 2025 à 08:05
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Reconstruction, fiscalité, CTC : la semaine où tout se joue
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Elle s’est éloignée aussi vite qu’elle était venue. Après une semaine marquée par les visites et symboles de la ministre des Outre-mer, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie retrouve son calme froid, presque militaire, celui des semaines où l’on légifère, où l’on tranche, où l’on assume.

Un Congrès qui reprend la main après l’agitation politique

Le décor est clair : dès le mercredi 19 novembre 2025, la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se remet au travail, avec deux auditions qui feront grincer des dents. À 14 heures, les élus recevront les représentants de Le Froid, cette entreprise calédonienne devenue malgré elle un symbole des émeutes du 13 mai 2024, lorsque son usine de Montravel a été totalement détruite dans un déchaînement de violence que certains continuent, encore aujourd’hui, de minimiser. Un rappel brutal, pour les élus comme pour les Calédoniens, de ce que coûte réellement le désordre.

Depuis ce jour, Le Froid a dû se réinventer : d’industriel, le groupe est devenu importateur. Et il a pu compter sur un soutien appuyé du gouvernement local, notamment l’exonération de la taxe de régulation de marché (TRM). Une décision lourde, estimée à plusieurs milliards de francs CFP, que beaucoup jugent aujourd’hui trop généreuse. Les élus ne manqueront pas de poser la question centrale : faut-il reconstruire l’usine de Montravel, la déplacer, ou tourner définitivement la page ?

À 15 heures, ce sera au tour de Jérôme Baudelet, directeur général d’Eramet Indonésie, de répondre aux interrogations d’une commission qui entend repositionner la Nouvelle-Calédonie dans son environnement économique régional. L’enjeu est stratégique, presque géopolitique : maintenir l’influence française tout en réaffirmant la solidité du secteur minier calédonien.

Un ordre du jour chargé pour une séance publique décisive

Après les avis du bureau rendus les 8 et 13 novembre, le Congrès se réunira en séance publique le 20 novembre à 8 h 30. Une séquence dense, technique, ambitieuse, loin des polémiques stériles. Trois projets de délibération seront d’abord examinés.

D’abord, un texte clé concernant la protection du domaine public de l’eau. Dans un territoire où la ressource hydrique est vitale, ce projet vise à renforcer les procédures d’enquêtes publiques et de consultation, pour éviter les dérives constatées dans certains projets sensibles.

Puis, une modification de la délibération n° 400 du 3 mai 2004 pour ajuster les taxes liées aux permis de conduire et aux activités de transport routier. Une adaptation nécessaire, réclamée par les professionnels comme par les institutions.

Troisième texte : la mise en œuvre de la loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques, un dossier technique mais indispensable pour mieux encadrer la gestion des chiens et chats, dans un contexte où les attaques se multiplient.

Le Congrès passera ensuite à un projet de résolution visant à modifier le Code de la construction et de l’habitation afin que les organismes de logement social puissent enfin cotiser à la caisse de garantie du logement locatif social. Objectif : fluidifier les financements, sécuriser les programmes, sortir d’une inertie qui pénalise les ménages calédoniens.

Puis viendra l’examen d’un rapport de la Chambre territoriale des comptes (CTC), portant sur la gestion des ressources humaines du territoire. Un document attendu, souvent critique, toujours précieux. Là encore, les élus auront un devoir : regarder la vérité en face, sans faux-fuyants, parce que le service public calédonien mérite efficacité et discipline.

Enfin, le Congrès donnera son avis sur le projet d’ordonnance visant à harmoniser le mode de scrutin municipal en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. L’objectif est clair : renforcer la cohésion démocratique, moderniser, et garantir une réelle parité loin des slogans, dans le concret des urnes.

Une fin de semaine marquée par les grandes manœuvres administratives

La journée ne s’arrêtera pas là. En application de l’article 29-1 du règlement intérieur, une seconde séance aura lieu le même jour pour examiner une proposition modifiant la délibération n° 436 du 29 août 2024 sur la désignation des membres de la commission permanente. Une question technique, mais politiquement sensible : c’est là que se joue une partie de l’équilibre institutionnel du Congrès.

Et le lendemain, vendredi 21 novembre à 8 h 30, la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique siègera à nouveau pour examiner deux dossiers clés :
– les rapports d’activités de 2022 et de 2024 des établissements publics de Nouvelle-Calédonie ;
– le rapport de suivi 2024 des recommandations de la CTC concernant ces mêmes établissements.

Deux textes structurants, car ils posent noir sur blanc les bonnes pratiques comme les dérives à corriger. Deux opportunités, aussi, pour remettre un peu de rigueur dans une administration qui a parfois trop pris l’habitude de contourner l’exigence de performance.

Après l’effervescence ministérielle, la semaine s’annonce dense, exigeante, presque austère. Mais c’est ainsi que fonctionne une démocratie mature : en travaillant, en auditant, en contrôlant, en tranchant.

La Nouvelle-Calédonie n’a pas besoin de grands discours, mais d’actes :
d’économie réelle, d’ordre, d’autorité, de décisions assumées.

Et le Congrès, cette semaine, semble vouloir reprendre exactement ce chemin.

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