Un coeur, une voix annonce la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme

L’association Un cœur, une voix franchit une nouvelle étape décisive dans son combat contre l’exclusion du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Après avoir épuisé l’ensemble des voies de recours internes, elle annonce la saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, estimant que les conditions de recevabilité sont désormais réunies.

Depuis sa création, l’association défend les droits de plusieurs dizaines de milliers de citoyens privés de leur droit fondamental de vote. Une situation qu’elle qualifie de déni démocratique, sans équivalent sur le territoire de la République.

Une démarche juridique menée jusqu’au bout

Dès l’origine, Un cœur, une voix a fait le choix d’un combat exclusivement juridique. Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel : toutes les procédures ont été engagées, sans renoncer, ni contourner les règles. Cette stratégie assumée permet aujourd’hui à l’association de porter le dossier devant la juridiction européenne.

Pour accompagner cette nouvelle phase, Un cœur, une voix s’est entourée d’un cabinet d’avocats spécialisé dans les contentieux devant la CEDH.

Un soutien politique assumé

Cette démarche bénéficie également d’un soutien politique clair. Lors de leur récent déplacement en Nouvelle-Calédonie, les députés Ensemble pour la République ont rencontré les représentants de l’association. Un échange qui a permis d’apporter un appui déterminant, tant sur le fond que sur la méthode, dans la préparation du recours européen.

Pour Un cœur, une voix, ce soutien illustre le caractère transversal du combat engagé : il ne s’agit ni d’un affrontement partisan ni d’un débat idéologique, mais d’une question de respect des principes démocratiques et de l’égalité des droits.

Un combat qui se poursuit à Strasbourg

Plus de 40 000 personnes restent aujourd’hui exclues du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Des femmes et des hommes, natifs du territoire ou citoyens installés de longue date, présents dans toutes les communes, et privés de toute participation au débat démocratique local.

Avec cette saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme, Un cœur, une voix entend faire reconnaître cette situation comme une injustice systémique. Une nouvelle étape s’ouvre désormais, à l’échelle européenne, pour un combat que l’association affirme vouloir mener jusqu’au bout.

L’interview de Raphaël Romano, président d’Un cœur, une voix, revient en détail sur les enjeux et les perspectives de cette démarche.

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La Dépêche – Pourquoi saisir aujourd’hui la Cour européenne des droits de l’Homme ?

Raphaël Romano :
« Ce recours n’est ni précipité ni symbolique. La Cour européenne des droits de l’Homme nous a clairement indiqué qu’elle ne pouvait être saisie qu’après l’épuisement complet des voies de recours internes. C’est désormais le cas. Conseil d’État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel : toutes ces étapes ont été franchies. Aujourd’hui, les conditions de recevabilité sont réunies. Nous allons donc porter ce combat sur le terrain du droit européen, parce que plus de 40 000 citoyens restent exclus du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. C’est une anomalie démocratique majeure. »

La Dépêche – Ce recours bénéficie d’un soutien politique. Quelle importance cela a-t-il pour votre démarche ?

Raphaël Romano :
« Ce soutien est déterminant. Les députés Ensemble pour la République que nous avons rencontrés lors de leur déplacement en Nouvelle-Calédonie ont compris la gravité de la situation. Ils nous ont accompagnés, conseillés et soutenus dans la préparation de ce recours. Ce n’est pas un combat partisan, c’est un combat démocratique. Leur appui montre que cette question dépasse les clivages et concerne directement l’État de droit. »

La Dépêche – Concrètement, comment Un cœur, une voix s’est-elle préparée juridiquement à ce recours devant la CEDH ?

Raphaël Romano :
« Nous n’avons rien laissé au hasard. Grâce à l’appui des députés Ensemble pour la République, nous avons été orientés vers un cabinet d’avocats spécialisé dans les contentieux devant la Cour européenne des droits de l’Homme. C’est une nouvelle phase de notre combat, menée avec sérieux, rigueur et détermination. Nous irons au bout de toutes les voies de droit pour faire reconnaître cette injustice.

Je tiens également à adresser un remerciement appuyé à notre ancien cabinet d’avocats, qui nous accompagne depuis le premier jour. Sans leur engagement constant, leur travail de fond et leur fidélité à cette cause, ce combat n’aurait jamais pu être mené avec une telle rigueur sur la durée. Ils ont posé les bases juridiques indispensables qui nous permettent aujourd’hui d’engager cette nouvelle étape devant la Cour européenne des droits de l’Homme. »