Qu'est-ce qu'une reconstitution de ligue dissoute ?

L’ANTISÈCHE. Peu après le meurtre de Quentin Deranque à Lyon, la justice a ouvert une enquête pour des soupçons de reconstitution de ligue dissoute visant le groupe antifa La Jeune Garde. Mais que signifie ce terme juridique ?

Baudoin Moucadel05/03/2026 à 18:06

Image d'illustration. SIPA / © Arnaud Cesar Vilette

Jeudi 12 février, Quentin, militant nationaliste, est lynché par des individus encagoulés en marge d’une conférence de Rima Hassan à Lyon. Il succombe à ses blessures deux jours plus tard. Sept personnes sont mises en examen. Toutes affichent une proximité avec le groupe antifasciste La Jeune Garde. Un mouvement pourtant dissous en juin 2025 pour violences. Après le meurtre de l’étudiant de 23 ans, le gouvernement a annoncé avoir saisi la justice. Une enquête a été ouverte pour « participation au maintien ou à la reconstitution d’association ou de groupement dissous » et confiée à la Section de recherches (SR) de la gendarmerie de Paris.

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Le terme de « reconstitution de ligue dissoute » provient de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées, adoptée pour contrer les ligues fascistes de l’entre-deux-guerres. Pour qu’il y ait reconstitution, il faut d'abord qu’il y ait dissolution. Cette dissolution se fait par décret en Conseil des ministres.

Quels critères justifient la dissolution d’un groupuscule ?

Les motifs peuvent être variés : provocation à la violence, à la haine raciale, au terrorisme ou atteinte à la République. La « reconstitution » peut être ouverte ou déguisée. Elle désigne le maintien ou la reformation d’un groupe dissous, sous un nouveau nom ou via des structures satellites. Il s’agit d’un délit, pénalisé par l’article 431-15 du Code pénal. Les coupables risquent jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

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Bien souvent, c’est le ministère de l’Intérieur qui saisit la justice. Une enquête est ensuite ouverte par le parquet. Dans le cas de la Jeune Garde, un signalement du ministère a conduit à l’ouverture d’une enquête confiée à la Gendarmerie nationale. La Jeune Garde n’est pas le premier groupe à faire l’objet d’une enquête pour reconstitution de ligue dissoute. En 2013, l’Œuvre française a été dissoute après la mort du militant antifasciste Clément Méric. En 2018, les leaders du groupe ont été jugés pour reconstitution de ligue dissoute, et condamnés à de lourdes amendes.