Le Conseil constitutionnel valide les exportations de minerai sur réserve métallurgique, la Province Sud salue une décision « majeure »
C'est une décision qui pourrait marquer un tournant pour l'industrie du nickel calédonien. Le Conseil constitutionnel a validé ce 9 juillet la réforme du code minier autorisant, sous certaines conditions, l'exportation de minerai provenant des réserves géographiques métallurgiques. Les recours déposés par la Province Nord ont tous été rejetés, ouvrant la voie à l'application de la loi du pays adoptée par le Congrès.
Les recours de la Province Nord rejetés
Le Conseil constitutionnel a validé, ce 9 juillet 2026, la loi du pays modifiant le code minier de la Nouvelle-Calédonie et a rejeté l'ensemble des griefs soulevés par le président de l'assemblée de la Province Nord. La haute juridiction confirme notamment la légalité du nouveau régime autorisant, sous conditions, l'exportation de minerais issus des réserves géographiques métallurgiques.
La Province Nord contestait à la fois la procédure d'adoption de la loi et le fond du dispositif, estimant que ces exportations portaient atteinte à la protection de l'environnement et contrevenaient à la doctrine dite du « nickel local ». Le Conseil constitutionnel n'a retenu aucun de ces arguments, jugeant la procédure conforme à la Constitution et rappelant que le nouveau régime ne modifie pas les règles encadrant l'exploitation minière ni les obligations environnementales existantes.
Une victoire pour la réforme du code minier
Cette décision ouvre désormais la voie à l'application pleine et entière de la réforme adoptée par le Congrès.
Le Conseil constitutionnel considère que les exportations dérogatoires de minerai provenant des réserves métallurgiques ne remettent pas en cause la protection de l'environnement, puisqu'elles concernent uniquement la destination du minerai extrait et non les conditions de son exploitation. Il valide également le principe selon lequel certaines demandes de titres miniers pourront être tacitement acceptées après six mois de silence de l'administration, sans que cela dispense l'autorité compétente d'examiner les exigences environnementales prévues par la loi.
Sonia Backès : « Une décision majeure pour le Nord »
À la suite de cette décision, la présidente de la Province Sud, Sonia Backès, a salué une « bonne nouvelle » pour l'économie calédonienne.
Elle rappelle que le recours avait été déposé par le président de la Province Nord afin de maintenir l'interdiction d'exporter le minerai issu des réserves métallurgiques, y compris lorsqu'aucune transformation locale n'était possible.
Selon Sonia Backès, la décision du Conseil constitutionnel constitue « une décision majeure » susceptible de favoriser la reprise de Prony Resources ainsi que celle des parts d'Eramet dans la SLN. Elle estime également que cette évolution représente une perspective positive pour l'usine du Nord, en lui permettant de disposer de nouvelles possibilités économiques grâce à l'exportation des minerais concernés.
