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Accord de gouvernance 2026-2031 : le texte intégral signé par les Loyalistes, le Rassemblement et l'Éveil océanien

11 juillet 2026 à 09:40
2 min de lecture
Accord de gouvernance 2026-2031 : le texte intégral signé par les Loyalistes, le Rassemblement et l'Éveil océanien
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Signé à Nouméa le 9 juillet, la veille de l'élection de la présidence du Congrès, l'accord de gouvernance entre Les Loyalistes, Le Rassemblement et l'Éveil océanien a scellé la majorité qui a porté Virginie Ruffenach au perchoir dès le premier tour, avec 28 voix. Cinq signataires : Sonia Backès (Les Républicains calédoniens), Virginie Ruffenach (Le Rassemblement), Nicolas Metzdorf (Générations NC), Gil Brial (Mouvement populaire calédonien) et Milakulo Tukumuli (l'Éveil océanien).

La Dépêche de Nouméa publie le texte intégral, ci-dessous.

Trois clauses à retenir

Le préambule fixe d'emblée la nature de l'accord : "Nous ne nous accordons pas parce que nous partageons les mêmes convictions, mais parce qu'il existe un intérêt supérieur : sortir la Nouvelle-Calédonie de la crise." Trois articles précisent ensuite le cadre.

Article 3, sur la stabilité de la majorité. "Les partenaires s'engagent à garantir la stabilité de la majorité issue du présent accord pour les cinq prochaines années. Le respect de cette obligation de loyauté constitue l'une des conditions essentielles du présent accord."

La clause de sauvegarde institutionnelle. Le texte précise que l'accord "porte exclusivement sur l'action publique du Gouvernement et du Congrès" et "ne traite pas de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie". Il ajoute : "la participation à la majorité de gestion ne vaut pas adhésion au projet institutionnel d'un partenaire", chaque signataire conservant "sa pleine liberté d'expression et de vote sur l'avenir institutionnel, l'autodétermination et le statut du territoire."

Article 4, la clause de revoyure. "À mi-mandat, un bilan d'ensemble permet de confirmer, réorienter ou, le cas échéant, mettre fin à la coopération selon une procédure prévue."

Trois formations aux positions distinctes sur l'avenir institutionnel du territoire s'engagent donc à gouverner ensemble cinq ans, tout en actant par écrit qu'elles ne partagent pas de position commune sur la question de fond - et en prévoyant, dès la signature, les conditions d'une possible rupture à mi-parcours.

Le contexte de la diffusion

Le document a été mis en ligne par la rédaction web de NC la 1ère le 9 juillet. La grève de l'intersyndicale, entamée le même jour, a empêché toute diffusion à l'antenne télé et radio - y compris le lendemain, jour de l'élection de la présidence du Congrès que cet accord a directement déterminée.

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