Le Parlement adopte la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Le Sénat et l'Assemblée nationale ont donné ce mardi leur feu vert à la proposition de loi visant à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux et comprenant, entre autres, l'interdiction du portable au lycée et de l'accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans.
Gautier Cruchaudet 21/07/2026
La ministre déléguée chargée du numérique Anne le Henanff au Sénat, le 21 juillet 2026. Hans Lucas via AFP / © DANIEL PERRON / HANS LUCAS
Après des mois de débats et un vote à la quasi-unanimité, le Parlement a adopté ce mardi 21 juillet la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés aux réseaux sociaux. Sa mesure phare : l'interdiction de leur accès aux moins de 15 ans. Portée par Emmanuel Macron, cette réforme fait de la France un pays pionnier en Europe sur ce sujet.
Interdiction du portable au lycée
Le Sénat a approuvé le texte, issu de la commission mixte paritaire de la veille, par 243 voix contre deux. L’Assemblée nationale a suivi la chambre haute quelques heures plus tard, à la satisfaction des partisans de cette proposition de loi. « Les plateformes ont épuisé notre patience », a déclaré la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste), qui appelle de ses vœux à ce que le texte serve « d’aiguillon pour la Commission européenne », et ce même si des « mesures de prévention et d’accompagnement » manquent encore au dispositif prévu.
Le premier article condense à lui seul l’esprit du texte. Il dispose que « l’accès à un service de réseaux sociaux en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Cette proscription ne concerne toutefois pas les « encyclopédies en ligne » telles que Wikipedia ou les « plateformes de développement et de partage de logiciels libres ou de projets numériques à vocation éducative en source ouverte ». Pour ce qui est des réseaux sociaux charge est donnée aux plateformes, comme Instagram ou TikTok, de définir des règles d’accès, le texte ne pouvant pas, en l’état, vérifier l’âge des utilisateurs. Au reste, la proposition de loi étend l’interdiction du téléphone portable dans les lycées [en vigueur au collège depuis la rentrée 2025, NDLR], sauf exceptions indiquées sur le règlement intérieur.
L’examen de cette proposition a divisé les parlementaires. « Si la loi d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est votée aujourd’hui, TOUT LE MONDE devra mettre sa carte d’identité ou une reconnaissance faciale pour se connecter sur les réseaux sociaux. LFI votera contre », a cinglé sur X le député LFI Antoine Léaument, prolixe en déclarations sur son compte pour marquer son opposition. Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République à l’Assemblée nationale, a quant à lui salué « une immense victoire et [de] l’aboutissement d’un combat ».
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L’exécutif souhaite accélérer après l’adoption du texte, afin que la loi soit en vigueur à la rentrée scolaire en septembre, dans le cas des comptes nouvellement créés sur les réseaux, et « à l’expiration d’un délai de quatre mois » pour ceux créer avant la rentrée, soit janvier 2027. « Il nous faut agir sans délai, pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux. La France montre la voie en Europe, en étant le premier pays à instaurer une majorité numérique », a-t-elle ajouté, précisant qu’une « coalition de quinze pays européens […] souhaite porter cette norme sociale dans leur droit national », a lancé ce mardi Anne Le Hénanff, ministre déléguée au Numérique, devant les sénateurs.
