#code de la consommation

Les arnaques pyramidales prospèrent sur la naïveté et du vide juridique. Le gouvernement calédonien sort l’artillerie législative pour y mettre un terme. Un code de la consommation renforcé pour traquer les ventes illicites Face à la montée en puissance des escroqueries commerciales, la Nouvelle-Calédonie s’attaque aux systèmes de vente pyramidale, aussi appelés pratiques « à la […]

Le CESE approuve un projet de loi pour interdire les ventes pyramidales. Objectif : protéger les consommateurs et sanctionner ces pratiques trompeuses. Ventes pyramidales : la Nouvelle-Calédonie durcit le ton face aux arnaques Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a donné son feu vert à un projet de loi du pays visant à interdire […]