#contrôle de constitutionnalité

Un outil qui bouleverse l’équilibre institutionnel. Une arme juridique que la société civile comme les élus utilisent désormais sans détour. Une révolution silencieuse du droit français Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité a transformé la justice française. Là où hier seuls les grands acteurs politiques – président de la République, Premier ministre, présidents des […]