#défaut d’assurance

500 000 amendes pénales sans procès ont été infligées en 2024. En pleine expansion, la procédure d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) vise désormais 85 délits. Si elle soulage les tribunaux, elle inquiète les défenseurs des droits. Un dispositif étendu… et massivement utilisé Le recours aux AFD a littéralement explosé. En 2019, 57 300 amendes avaient été […]