Comment obtenir un document administratif en Nouvelle-Calédonie ? Maître Dupuis détaille vos recours et le rôle clé de la CADA. Comprendre un droit souvent méconnu mais essentiel L’accès aux documents administratifs n’est pas un privilège, c’est un droit fondamental pour tout citoyen. Maître Dupuis rappelle que sans preuve, il n’y a pas de droit. Très […]
La plage d’Anse-Vata, les marchés de Nouméa, les paillotes improvisées en bord de mer ou encore les locations de jet-skis : autant d’activités qui reposent sur un droit juridique fragile, l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). Derrière cette pratique banalisée se cache une règle stricte : le domaine public ne se vend pas, ne se cède pas, […]
Derrière les stands de marché, les paillotes de plage ou les activités touristiques sur le front de mer, se cache une réalité juridique souvent méconnue : celle de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT). En Nouvelle-Calédonie, comme ailleurs, occuper le domaine public n’est jamais un acquis, mais une tolérance fragile, révocable à tout moment. Rappelons les principes, […]
