#enquête publique

« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », rappelle d’emblée Maître Dupuy. L’émission L’Instant juridique d’Océane FM a mis les pieds dans le jardin d’un sujet très concret : les troubles de voisinage. Qu’est-ce qu’un trouble « anormal » ? Comment le prouver ? Peut-on s’en exonérer ? Et que […]