#rôle du Conseil constitutionnel

Il agit dans l’ombre, mais ses décisions peuvent faire vaciller des lois, des réformes… voire des gouvernements. Le Conseil constitutionnel devra se prononcer, d’ici au 24 septembre, sur la légalité du gel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, à la suite d’une QPC transmise par le Conseil d’État, à la demande de l’association Un cœur, une […]