Société
“Inéligibilité : la QPC qui peut tout changer en Nouvelle-Calédonie”
Un coup d’arrêt juridique pour les uns, une opportunité de retour pour les autres. En transmettant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur la radiation automatique des élus calédoniens, le Conseil d’État pourrait, à terme, offrir un rebond politique inespéré à plusieurs figures frappées d’inéligibilité. En ligne de mire : la loi organique […]
2 juillet 2025
4 min