Amende potentielle de 8 millions de francs pour le gouvernement : le drapeau du FLNKS toujours sur les permis de conduire
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se retrouve dans une situation délicate, risquant de devoir débourser près de 8 millions de francs en raison de son inaction concernant le retrait du drapeau du FLNKS sur les permis de conduire. En effet, une décision du tribunal administratif, confirmée par la Cour d’appel, stipule que cet emblème ne devrait plus figurer sur ce document officiel.
La rapporteure publique a récemment demandé aux juges d'imposer une amende de 100 000 francs par jour de retard à partir du 1er janvier 2025, ce qui pourrait s'élever à 7,9 millions de francs si le gouvernement ne se conforme pas rapidement à cette décision. Ce jeudi 20 mars, lors d'une audience, elle a souligné que, malgré un courrier envoyé en février 2025, aucune action n’avait été entreprise pour exécuter le jugement.
Le tribunal avait déjà statué le 18 juillet 2024 sur l'illégalité de la présence du drapeau sur le permis, suite à une demande de Générations NC. Depuis cette date, l'exécutif aurait dû commencer à délivrer des permis sans cet emblème. Cependant, l'absence de mise en œuvre de cette décision a conduit à la situation actuelle.
Générations NC, à l'origine de la plainte, pointe du doigt Gilbert Tyuienon, le membre du gouvernement responsable des transports, l'accusant de mépriser les décisions judiciaires et de faire peser le coût de cette amende sur les citoyens calédoniens. Le parti appelle le président du gouvernement à mettre fin aux actions jugées illégales de Tyuienon.
Pour l’instant, le gouvernement n’a pas répondu aux demandes de commentaires sur cette affaire qui pourrait peser lourdement sur ses finances, déjà fragilisées par des difficultés budgétaires. L’avenir de cette situation reste incertain, mais les conséquences pourraient être significatives pour les finances publiques et la confiance des citoyens envers leurs dirigeants.
