Un électeur des Îles pèse 2,4 fois plus qu'un électeur du Sud : l'anomalie démocratique dont personne ne veut vraiment parler

Les chiffres sont connus, documentés, parfois même admis du bout des lèvres. Pourtant, à quelques semaines des provinciales, la question du rééquilibrage du Congrès reste soigneusement écartée du débat public. Pour une raison simple : tout le monde y perdrait quelque chose. Sauf les Calédoniens eux-mêmes, privés depuis 1999 d'un principe constitutionnel pourtant élémentaire — l'égalité devant le suffrage.

Une arithmétique qui n'a plus rien de démocratique

Revenons aux fondamentaux. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie compte 54 sièges, répartis depuis l'Accord de Nouméa entre les trois provinces selon un schéma figé : 32 sièges pour le Sud, 15 pour le Nord, 7 pour les Îles. Au moment où cette répartition a été actée, en 1998, elle collait tant bien que mal à la démographie : la Province Sud comptait alors 134 546 habitants pour 32 sièges, la Province Nord 41 413 habitants pour 15 sièges, les Îles 20 877 habitants pour 7 sièges. Le déséquilibre existait déjà — avec un rapport de représentativité de 1,41 entre la province la mieux dotée et la moins bien — mais il restait dans des eaux à peu près tolérables. Vingt-six ans plus tard, le tableau est tout autre. La Province Sud abrite désormais 203 144 habitants, soit environ 75 % de la population calédonienne. Le Nord en compte 49 910, les Îles 18 353. Les sièges, eux, n'ont pas bougé d'un pouce.

Un Calédonien du Sud compte deux fois moins qu'un Calédonien des Îles

Traduit en langage simple, cela donne un ratio d'environ 6 348 habitants par élu en Province Sud, contre 2 622 aux Îles. Autrement dit, il faut 2,42 fois plus de Calédoniens dans le Sud pour envoyer un élu au Congrès qu'aux Îles. C'est là que l'affaire bascule du déséquilibre politique au problème constitutionnel. Dans une décision datée de 1985, le Conseil constitutionnel avait censuré un dispositif électoral présentant un rapport de représentativité de 2,13. La Nouvelle-Calédonie fonctionne aujourd'hui avec un ratio supérieur, sans que personne ne s'en émeuve officiellement. Le Conseil d'État a fini par le formuler en des termes sans ambiguïté dans un avis de décembre 2023 : la situation actuelle déroge de manière particulièrement significative aux principes d'universalité et d'égalité du suffrage. Autrement dit, le système calédonien n'est plus en phase avec les principes démocratiques qui valent partout ailleurs en République.

Le paradoxe politique qui fait enrager le Sud

Le plus savoureux, ou le plus révoltant selon le point de vue, c'est que cette anomalie démographique produit des effets politiques concrets et spectaculaires. Aux dernières élections provinciales, les Loyalistes ont obtenu 25 sièges au Congrès, quand les indépendantistes en ont raflé 26. Sauf que les indépendantistes comptabilisaient à l'époque plus de 18 000 voix de moins que le camp non-indépendantiste. Seize points d'écart dans les urnes. Un siège de plus au Congrès. Et la clé de toutes les institutions du territoire qui en découle. Le camp majoritairement battu par le suffrage universel dirige aujourd'hui les deux principales institutions du pays, le Congrès et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Dans n'importe quelle démocratie parlementaire occidentale, une telle distorsion déclencherait un scandale constitutionnel. En Nouvelle-Calédonie, elle est intégrée comme un fait politique, une donnée tacite, le prix à payer d'un Accord de Nouméa dont chacun reconnaît la dimension historique.

La solution démocratique que personne n'osera défendre

Sur le papier, la sortie du piège est évidente. Il suffirait de répartir les sièges du Congrès au prorata de la population de chaque province, selon le recensement de 2019. Cela donnerait 40 sièges à la Province Sud, 10 à la Province Nord, 4 à la Province des Îles. Un rééquilibrage strictement arithmétique, parfaitement conforme à ce que ferait n'importe quelle démocratie à l'heure de redécouper ses circonscriptions. Sauf que dans le paysage politique calédonien, cette option est considérée comme politiquement irrecevable. Les indépendantistes, qui tirent l'essentiel de leur représentation du Nord et des Îles, y perdraient leur tempo institutionnel. Certains ajouteront que cette arithmétique sèche briserait l'esprit de l'Accord de Nouméa, lequel reposait précisément sur une logique de rééquilibrage historique en faveur des provinces les moins peuplées. Peut-être. Mais à force d'invoquer l'esprit de Nouméa, on en vient à justifier qu'un citoyen de Nouméa pèse moins que la moitié d'un citoyen de Lifou dans les urnes. Le pacte fondateur devient alors une camisole.

Une solution médiane qui n'a pas même été portée

Les négociateurs calédoniens avaient pourtant trouvé, au fil des discussions récentes, un compromis plus digeste : 36 sièges pour le Sud, 12 pour le Nord, 6 pour les Îles. Soit une réduction significative de l'écart sans bouleverser l'architecture globale. Cette option figurait dans les éléments de discussion préparatoires au projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral, avec la possibilité d'être portée par amendement parlementaire. Elle n'y a jamais figuré officiellement. Les événements de mai 2024 ont emporté le débat. Le rééquilibrage du Congrès a été enterré en silence, remisé dans la catégorie des sujets trop sensibles, trop clivants, trop dangereux à rouvrir. Résultat : le statu quo persiste, avec ses effets désormais documentés par la plus haute juridiction administrative de la République.

À quelques semaines des provinciales, la question qui dérange

Le scrutin de juin se tiendra donc selon les règles actuelles. Les électeurs de la Province Sud, qui constituent les trois quarts de la population calédonienne, éliront 32 sièges au Congrès sur 54 — soit 59 % des sièges pour 75 % des habitants. L'écart continuera de produire ses effets mécaniques. Et la question demeurera entière après le vote : comment un territoire qui aspire à écrire un nouveau destin institutionnel peut-il continuer de fonctionner avec un système électoral que le Conseil d'État lui-même qualifie de dérogatoire aux principes fondamentaux de la démocratie ? Les provinces du Nord et des Îles plaideront qu'il s'agit d'un héritage nécessaire, le contrepoids institutionnel d'une histoire douloureuse. Les habitants du Sud, eux, finiront peut-être par se demander pourquoi leur voix pèse si peu, alors qu'ils sont si nombreux. Et pourquoi les responsables politiques qui prétendent parler en leur nom — tous bords confondus — n'ont jamais réellement engagé ce combat. La réponse tient en un mot : il est beaucoup plus facile de dénoncer l'injustice d'un système quand on n'est pas celui qui devrait le réformer.