CESE : nouvelles nominations et polémique sur son utilité

Deux nominations, huit noms, et une institution qui continue de diviser.
Entre représentation des Outre-mer et critiques sur son utilité, le CESE revient sous les projecteurs.

Des représentants ultramarins nommés dans une institution consultative

Par un arrêté du 3 avril 2026, le ministère des Outre-mer a officialisé la nomination de huit nouveaux membres au sein du Conseil économique, social et environnemental (CESE), à compter du 26 avril 2026. Ces désignations concernent des représentants d'organisations exerçant dans les territoires ultramarins, régis par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie.

La répartition géographique illustre la diversité des Outre-mer. Pour la zone Atlantique, quatre personnalités font leur entrée : Jocelyn Jalton, Shirley Billot, Catherine Dodeman et Patrick Lingibé. Dans l’océan Indien, Éric Leung-Sam-Fong et Maymounati Moussa Ahamadi sont désignés. Enfin, pour le Pacifique, Vaimu’a Muliava de l'Éveil océanien, ancien membre du gouvernement et actuel conseiller au Congrès de la Nouvelle-Calédonie et à la province Sud et Evelyne Brichet (Polynésie française) représenteront les territoires.

Ces nominations s’inscrivent dans le cadre du Groupe des Outre-mer, composé de huit représentants chargés de faire remonter les réalités locales au sein de cette instance nationale. Une mission stratégique sur le papier : porter la voix de territoires souvent éloignés des centres de décision, avec leurs contraintes économiques, sociales et culturelles spécifiques.

Le CESE, souvent qualifié de « troisième chambre », n’exerce pourtant aucun pouvoir législatif. Sa fonction reste strictement consultative : conseiller le Gouvernement et le Parlement, nourrir le débat public et associer les citoyens à la vie démocratique. Un rôle honorable, mais dont l’impact réel fait débat.

Un rôle spécifique pour les Outre-mer, entre visibilité et marginalisation

Au sein du CESE, le Groupe des Outre-mer dispose d’une fonction particulière. Il ne se limite pas à représenter des organisations : il incarne aussi les spécificités territoriales, parfois très éloignées des problématiques hexagonales. Cette singularité a conduit à la création, dès 2010, d’une Délégation aux Outre-mer, structure dédiée aux enjeux ultramarins.

Cette délégation poursuit une double mission. D’une part, produire des études sur les réalités économiques, sociales et environnementales des territoires. D’autre part, enrichir les travaux des différentes commissions du CESE en intégrant une perspective ultramarine souvent absente des politiques publiques nationales.

Elle participe également à des colloques, séminaires et rencontres européennes, afin de porter la voix des Outre-mer sur la scène internationale. Une ambition louable, qui peine toutefois à se traduire par des résultats concrets et visibles.

Lors de la mandature 2021-2026, c’est Ghislaine Arlie, ancienne maire de Farino qui représentait la Nouvelle-Calédonie au sein du CESE. Une présence symbolique, mais qui interroge sur la capacité réelle de cette institution à peser sur les décisions nationales concernant les territoires ultramarins.

Car au-delà des discours, une question persiste : le CESE est-il réellement un levier d’influence ou simplement une chambre d’enregistrement coûteuse ?

Une institution sous le feu des critiques pour son coût et son efficacité

Le débat sur l’utilité du CESE n’est pas nouveau, mais il s’intensifie. Déjà pointée du doigt par un rapport parlementaire en juillet 2025, l’institution a été sévèrement critiquée par la Cour des comptes, qui dénonce un fonctionnement jugé peu efficace et excessivement coûteux.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En moyenne, chaque agent produit seulement deux à trois rapports par an. Sur 175 membres, seuls 20 % participent réellement à la production des avis. Autrement dit, une large majorité des conseillers ne contribue donc pas activement à la mission principale de l’institution.

Le coût est également au cœur des critiques. La dotation de l’État s’élève à 34,4 millions d’euros en 2025, un montant certes en baisse par rapport aux années précédentes, mais toujours conséquent. À cela s’ajoutent les budgets des CESER, portant le coût global à entre 85 et 95 millions d’euros par an.

Les rémunérations interrogent aussi. Un membre du CESE perçoit au minimum environ 2 500 euros mensuels, pouvant atteindre plus de 7 700 euros pour les fonctions les plus élevées, sans compter diverses primes. Une rémunération jugée décorrélée de la charge de travail réelle, notamment au regard du faible nombre de productions.

L’absentéisme constitue un autre point noir. Le taux de présence oscille entre 75 % et 80 %, avec un système d’excuses particulièrement permissif. Certains membres peuvent cumuler jusqu’à 54 jours de congés annuels, bien au-delà des standards habituels.

Enfin, l’utilité concrète des travaux du CESE est remise en cause. Moins de 1 % des amendements parlementaires font référence à ses avis. Quant à la participation citoyenne, elle reste marginale : les pétitions peinent à dépasser quelques dizaines de signatures, loin des 150 000 nécessaires pour une saisine effective.

Dans ces conditions, plusieurs scénarios sont évoqués. Certains plaident pour une réforme en profondeur afin de rationaliser son fonctionnement. D’autres envisagent une mise en sommeil progressive de l'institution, voire une suppression pure et simple, bien que cette option reste juridiquement complexe en raison de son inscription dans la Constitution.

Au final, ces nouvelles nominations interviennent dans un contexte paradoxal. D’un côté, la volonté affichée de mieux représenter les Outre-mer. De l’autre, une institution fragilisée, critiquée et dont l’avenir apparaît plus incertain que jamais.

(Crédit photo : page Facebook "cabinet de Vaimua Muliava)