RNS : l’Assemblée enterre la réforme
Deux textes, quatre heures de débat et une décision nette : les élus ont tranché sans trembler.
Face à une réforme jugée illisible, fragile juridiquement et imposée dans la précipitation, l’Assemblée a choisi le retour à l’ordre.
Une réforme du RNS jugée illisible et imposée dans la précipitation
Réunis ce jeudi 21 mai 2026 sous la présidence de M. Antony Geros, les représentants de l’Assemblée de Polynésie française ont vécu une séance particulièrement tendue. Dès l’ouverture, huit questions orales ont été adressées au gouvernement, révélant un climat déjà électrique autour des réformes en cours.
Mais très vite, un sujet a monopolisé tous les débats : l’examen de la proposition de loi visant à abroger la réforme du régime des non-salariés (RNS), adoptée seulement quelques mois plus tôt, le 8 janvier 2026.
Présentée à l’époque comme une modernisation indispensable du système, cette réforme s’est rapidement heurtée à une réalité bien connue des territoires ultramarins : une réforme technocratique, mal concertée et mal expliquée finit souvent par provoquer un rejet massif.
Pendant plus de quatre heures, les interventions se sont succédé dans l’hémicycle. Six élus du Tavini, deux représentants du Tapura, trois élus d’A Fano Ti’a ainsi que plusieurs non-inscrits ont pris la parole. Tous ont reconnu la nécessité de réformer la protection sociale généralisée, mais beaucoup ont dénoncé un texte « mal ficelé », « illisible », « fragile juridiquement » et élaboré sans véritable concertation avec les professionnels concernés.
Les critiques se sont accumulées depuis l’entrée en vigueur du texte. Les élus ont dénoncé une complexité excessive, un manque de lisibilité pour les assurés et une communication jugée largement insuffisante.
À cela se sont ajoutées de sérieuses fragilités juridiques. Une disposition a déjà été censurée par le Conseil d’État, tandis que plusieurs recours sont actuellement examinés devant le tribunal administratif de Papeete.
Dans ce contexte, maintenir la réforme aurait relevé de l’aveuglement politique pour une large partie des élus.
Même certains membres du Tavini ont fini par reconnaître que les « remontées du terrain » avaient profondément changé leur lecture du dossier. Une position assumée encore plus frontalement par la non-inscrite Hinamoeura Morgant-Cross, ancienne élue du Tavini, qui a révélé qu’en comité de majorité, la réforme avait été présentée comme un moyen de faire contribuer « Monsieur Carrefour et Monsieur Plée », sans préciser que le texte toucherait aussi des travailleurs modestes « qui essaient juste de joindre les deux bouts ».
Pressions, accusations d’intimidation et vote massif contre le gouvernement
Face à la montée de la contestation, le gouvernement a tenté un dernier coup de frein.
La toute nouvelle ministre de la Santé, Raihei Ansquer, nommée seulement dix jours plus tôt, est montée au front pour défendre un amendement visant à suspendre jusqu’au 1er janvier 2027 plusieurs dispositions sensibles de la réforme, notamment la bascule des bénéficiaires du RSPF vers le RNS.
Selon la ministre, cette suspension devait permettre « d’assurer une bonne transition » et d’éviter « une période de confusion ».
Mais la manœuvre n’a convaincu personne.
L’amendement a été rejeté sèchement par 42 voix. Seuls les 15 élus du groupe A Fano Ti’a, mené par Tematai Le Gayic, ont soutenu le texte, avec une voix inattendue venue du Tavini : celle d’Ernest Teagai.
Quelques minutes plus tôt, l’élu indépendantiste s’était inquiété publiquement, en tahitien, d’un possible conflit d’intérêts s’il votait l’abrogation de la réforme.
Cette intervention a immédiatement déclenché une vague de réactions dans l’hémicycle.
Tepuaraurii Teriitahi, du Tapura, a dénoncé ce qu’elle considère comme une stratégie d’intimidation orchestrée par l’exécutif. Très remontée, elle a accusé le gouvernement d’envoyer des messages aux élus pour leur faire craindre une démission d’office en cas de vote favorable à l’abrogation.
On est dans quelle démocratie ici ? Une démocratie d’intimidation ?, a-t-elle lancé en séance.
Nicole Sanquer a, elle aussi, dénoncé des méthodes jugées inacceptables, accusant le gouvernement de « désinformer la population » et de « mettre la pression sur les élus avec des SMS ».
Ces accusations faisaient directement écho aux déclarations récentes du président du Pays, Moetai Brotherson, laissant entendre que certains élus pourraient être considérés en conflit d’intérêts s’ils participaient au vote.
La pression politique semblait suffisamment forte pour fragiliser certains membres de la majorité. Au sein d’A Fano Ti’a, plusieurs élus ont finalement préféré ne pas prendre part au vote.
Résultat final : 40 voix pour l’abrogation, 11 contre.
Un revers politique particulièrement sévère pour le gouvernement.
Pourtant, Antony Geros avait pris soin de consulter le déontologue de l’institution avant le scrutin. Dans une note de douze pages, celui-ci a conclu à l’absence de conflit d’intérêts dans ce dossier.
Le déontologue nous dit qu’à partir du moment où le législateur prend une décision qui concerne l’ensemble de la population, on ne peut pas nous reprocher un conflit d’intérêts, a rappelé le président de l’Assemblée.
Brotherson fragilisé, bataille juridique relancée et réforme à reconstruire
Au-delà du simple vote, cette séquence politique ressemble à un véritable désaveu de la méthode gouvernementale.
Grand absent des débats : Moetai Brotherson lui-même. Le président du Pays n’a pas pris la parole une seule fois durant toute la séance, laissant sa ministre gérer seule un dossier devenu explosif.
Ce silence a fortement marqué l’opposition.
Après le vote, Édouard Fritch s’est interrogé publiquement :
Pourquoi persiste-t-il autant ? Est-ce de l’orgueil ?
L’ancien président a dénoncé des « méthodes d’un autre temps » et des pressions exercées sur les élus.
Dans le même temps, le gouvernement continue d’alerter sur un possible vide juridique provoqué par l’abrogation de la réforme. Une lecture totalement contestée par Nicole Sanquer, qui accuse l’exécutif de « faire peur à la population ».
Selon la représentante Ahip, le gouvernement dispose encore des moyens nécessaires pour suspendre immédiatement les arrêtés d’application pris en février dernier afin d’éviter une crise administrative.
Elle a d’ailleurs demandé en séance la suspension immédiate de ces arrêtés pour empêcher une multiplication des contentieux.
Faute de réponse claire de la ministre Raihei Ansquer, Nicole Sanquer a confirmé qu’un référé-suspension serait déposé dès vendredi afin de tenter de geler les appels à cotisation liés à la réforme.
De son côté, la ministre de la Santé a tenté d’apaiser les tensions, affirmant vouloir « prendre la mesure » de la situation avec ses juristes afin « d’assurer une transition dans les meilleures conditions possibles ».
Elle a également écarté, « pour l’instant », l’hypothèse d’un recours du gouvernement contre l’abrogation.
Des déclarations accueillies avec beaucoup de scepticisme par l’opposition.
« C’est de la langue de bois », a balayé Édouard Fritch à la sortie de l’hémicycle.
Dans l’intervalle, les ressortissants restent invités à s’affilier au RNS avant le 31 mai, preuve d’une situation encore particulièrement floue sur le terrain.
Ce climat d’incertitude est précisément ce que les élus ont voulu stopper avec ce vote massif.
L’objectif affiché est désormais clair : repartir de zéro et reconstruire une réforme plus solide, juridiquement sécurisée et surtout mieux concertée avec les travailleurs non salariés.
Car une chose semble désormais acquise en Polynésie française : réformer, oui, mais réformer intelligemment.
Et ce jeudi à Tarahoi, ce n’est pas seulement une réforme sociale qui a été rejetée. C’est toute une méthode politique qui s’est retrouvée sur le banc des accusés.
(Crédit photo : Assemblée de la Polynésie française)
