RNS : Brotherson au bord du revers politique

La réforme du RNS tourne au bras de fer politique en Polynésie française.
À Tarahoi, les critiques contre la méthode de Moetai Brotherson se multiplient jusque dans les rangs de ses propres soutiens.

Une réforme du RNS qui tourne au fiasco politique

Depuis plusieurs semaines, la réforme du RNS provoque une levée de boucliers chez de nombreux travailleurs indépendants, doubles affiliés et représentants socioprofessionnels. En cause : la complexité du dispositif, les nouvelles modalités de cotisation et surtout l’extension des prélèvements à des revenus qui ne relèvent pas directement de l’activité professionnelle.

Face à cette contestation massive, Moetai Brotherson a tenté, jeudi, un geste d’apaisement en proposant plusieurs amendements destinés à repousser l’application des mesures les plus controversées au 1er janvier 2027. Une manière, selon lui, de laisser davantage de temps à l’accompagnement administratif et à la concertation.

Mais cette tentative de compromis n’a convaincu personne. Tous les amendements ont été rejetés par la commission.

À la sortie des débats, le président du Pays a regretté qu’une « main tendue » ait été refusée. Pourtant, pour l’opposition comme pour plusieurs partenaires sociaux, ce report ne changeait rien au problème de fond. Les dispositions contestées restaient intégralement maintenues, simplement décalées de quelques mois.

Nuihau Laurey accuse désormais le chef de l’exécutif de s’arc-bouter sur sa réforme malgré l’ampleur de la contestation. L’ancien sénateur compare même la stratégie gouvernementale à une forme de « 49.3 à la polynésienne », estimant que Moetai Brotherson engage désormais sa responsabilité personnelle dans ce dossier.

Cette séquence politique marque un tournant. Car, il y a encore quelques semaines, les groupes Tapura et A here ia Porinetia réclamaient seulement une suspension temporaire du texte. Désormais, l’idée d’une abrogation complète fait consensus jusque chez plusieurs adversaires historiques du Tavini.

Méthode Brotherson : accusations de pressions et de désinformation

Au-delà du contenu même de la réforme, c’est surtout la méthode utilisée par l’exécutif qui cristallise les critiques.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement multiplie les mises en garde sur les conséquences d’une éventuelle abrogation du texte. Risques de recours contentieux, contrôles, remboursements ou encore obligation de cotiser « au premier franc » : la communication gouvernementale est jugée alarmiste par les opposants.

Nicole Sanquer accuse clairement la présidence de mener « une campagne de désinformation » auprès de la population. L’élue Ahip reproche notamment à l’exécutif de communiquer largement sur la prise en charge des petits patentés sans préciser que ce dispositif doit prendre fin le 30 septembre 2026.

Selon elle, les futurs critères d’éligibilité restent encore inconnus puisque les arrêtés d’application n’ont jamais été publiés. « Il faut tout dire à la population », insiste-t-elle.

Même son de cloche du côté du Cesec, qui évoquait déjà mercredi des « pressions » et des « menaces » autour du dossier. Une accusation extrêmement lourde dans un contexte où la défiance envers les institutions progresse fortement.

Moetai Brotherson réfute toutefois toute volonté d’intimidation. Le président affirme simplement avoir relayé les inquiétudes de certains ressortissants susceptibles d’engager des recours si la réforme était supprimée.

Mais, politiquement, le mal semble déjà fait. L’image d’un président isolé et de plus en plus inflexible s’installe désormais dans le débat public polynésien.

Le flou juridique au cœur de la bataille

Le volet juridique constitue aujourd’hui l’un des principaux points d’affrontement autour de la réforme du RNS.

Les opposants rappellent qu’une loi votée en 2022 prévoyait déjà la mise en place d’arrêtés d’application pour encadrer précisément les modalités de cotisation des doubles affiliés. Or, ces textes réglementaires n’ont jamais vu le jour.

Pour les adversaires de la réforme, cela démontre que le dispositif actuel reste juridiquement incomplet et difficilement applicable.

Moetai Brotherson soutient, au contraire, que ces arrêtés ne sont pas nécessaires. Selon lui, les dispositions prévues dans la loi de 1994 suffisent déjà à rendre obligatoires les cotisations sur l’ensemble des revenus des doubles affiliés.

Une interprétation juridique loin de faire l’unanimité.

Les critiques rappellent surtout que les textes existants n’ont jamais conduit, jusque-là, à une taxation systématique de tous les revenus annexes, notamment les loyers perçus par certains propriétaires.

Pour Nuihau Laurey, le gouvernement tente aujourd’hui de modifier en profondeur la philosophie de la protection sociale généralisée sans l’assumer clairement devant la population. Selon lui, si l’exécutif souhaite augmenter la contribution de certaines catégories de revenus, il doit passer par le levier fiscal et non par une réforme déguisée du système assurantiel.

Ce débat juridique devient désormais un affrontement politique majeur à quelques jours de la séance plénière du 21 mai. À Tarahoi, beaucoup voient déjà ce vote comme un test de leadership pour Moetai Brotherson.

Car derrière le dossier du RNS, c’est désormais la capacité du président du Pays à maintenir sa majorité et son autorité politique qui se retrouve directement en jeu.

(Crédit photo : Assemblée de la Polynésie française)